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01
Rassembler les pièces
Offre de prêt, tableau d'amortissement à jour, notice d'information du contrat actuel, et la liste des onze critères d'équivalence retenus par la banque. Sans cette dernière, vous travaillez à l'aveugle.
Le point de départ
Pourquoi ce poste mérite autant d'attention que le taux
On négocie le taux pendant des semaines, puis on signe l'assurance proposée par la banque sans la lire. C'est pourtant là que se trouve la marge la plus facile à récupérer.
L'assurance emprunteur représente une part considérable du coût total d'un crédit, d'autant plus élevée en proportion que le taux du prêt est bas et que les emprunteurs sont jeunes. Deux mécanismes expliquent l'écart entre un contrat bancaire et un contrat délégué, et aucun des deux n'a de rapport avec la qualité de la couverture.
- La tarification. Le contrat groupe de la banque applique un taux mutualisé, le même pour un cadre de 32 ans non-fumeur et pour un indépendant de 52 ans. Le contrat individuel, lui, tarifie selon l'âge, l'état de santé et la profession. Les bons profils subventionnent les autres dans le premier cas, pas dans le second.
- L'assiette de calcul. Beaucoup de contrats bancaires calculent la cotisation sur le capital initial : elle reste identique du premier au dernier mois, alors que votre dette fond. Les contrats délégués la calculent souvent sur le capital restant dû : elle décroît avec le prêt. Sur vingt ans, l'écart cumulé est considérable.
Le bon indicateur de comparaison
Ne comparez pas des taux d'assurance, comparez le TAEA, le taux annuel effectif de l'assurance, et surtout le coût total en euros sur la durée restante. Deux contrats affichant le même taux peuvent produire des coûts totaux très différents selon l'assiette retenue. Le TAEA figure obligatoirement dans toute offre.
Pour un emprunteur jeune, non-fumeur et en bonne santé, l'écart entre le contrat bancaire et un contrat délégué à garanties équivalentes atteint fréquemment 30 à 50 % du coût de l'assurance. Sur un crédit de plusieurs centaines de milliers d'euros, cela représente souvent plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le cadre légal
Les trois apports de la loi Lemoine
Promulguée le 28 février 2022, elle a mis fin à un marché historiquement verrouillé par les banques. Ses trois mesures n'ont pas la même portée.
Résiliation à tout moment
Vous pouvez changer d'assurance quand vous le souhaitez, sans attendre de date anniversaire, sans frais et sans pénalité. Cette faculté s'applique à tous les contrats, y compris ceux signés avant 2022. C'est la mesure la plus structurante.
Fin du questionnaire de santé
Supprimé lorsque deux conditions sont réunies : la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, et le prêt est remboursé avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur. Un couple empruntant 400 000 € avec des quotités de 50 % reste éligible, chacun à hauteur de sa part.
Droit à l'oubli à 5 ans
Pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, le délai est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Au-delà, l'antécédent n'a plus à être déclaré et ne peut donner lieu ni à surprime ni à exclusion.
Ce que la banque ne peut pas faire
Facturer des frais de dossier, appliquer une pénalité, modifier le taux ou les conditions du prêt, ou refuser pour un motif autre que l'absence d'équivalence de garanties.
Une précision qui compte pour les profils dits à risque aggravé : la suppression du questionnaire de santé ne supprime pas la convention AERAS, qui continue de s'appliquer au-delà des seuils et permet un examen en plusieurs niveaux des dossiers refusés en assurance standard.
Le vrai sujet technique
L'équivalence de garanties, seul motif de refus valable
C'est le terrain sur lequel se joue l'essentiel des refus. Le comprendre, c'est désamorcer la quasi-totalité des blocages.
Le Comité consultatif du secteur financier a défini 18 critères d'équivalence. Votre banque en sélectionne au maximum 11, qu'elle doit vous communiquer. Votre nouveau contrat doit couvrir ces onze critères au moins aussi bien que le contrat d'origine. Il peut être meilleur sur certains, il ne doit être moins bon sur aucun.
Trois points concentrent la quasi-totalité des difficultés réelles :
1
La définition de l'invalidité.Une invalidité professionnelle s'apprécie par rapport à votre métier, une invalidité fonctionnelle par rapport à n'importe quelle activité. Pour un chirurgien ou un artisan, la différence est décisive : fonctionnellement valide mais professionnellement incapable d'exercer, vous n'êtes pas couvert dans le second cas.
2
Les exclusions dos et psychisme.Les affections dites non objectivables, lombalgies et troubles psychiques, représentent une part très importante des arrêts longs. Beaucoup de contrats les excluent ou les conditionnent à une hospitalisation. Le rachat de ces exclusions est possible, il se négocie, et il doit être vérifié ligne à ligne.
3
Les quotités.La répartition entre les deux emprunteurs, 50/50, 100/100 ou toute autre combinaison, détermine ce qui reste dû au survivant. C'est aussi, souvent, le poste où une erreur de départ se corrige à l'occasion du changement d'assurance, sans surcoût proportionnel.
Le réflexe qui évite 90 % des refus
Demandez à votre banque, par écrit, la liste des onze critères qu'elle a retenus avant même de chercher un contrat. Vous saurez alors exactement ce que le nouveau contrat doit couvrir, et un refus ultérieur sur un critère non communiqué sera indéfendable.
En pratique
La procédure, étape par étape
Comptez de trois à six semaines du premier devis à la prise d'effet du nouveau contrat.
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02
Mettre en concurrence
Plusieurs assureurs, sur des garanties strictement alignées. On compare le coût total en euros sur la durée restante, pas le taux affiché, et on vérifie la définition de l'invalidité ainsi que le traitement des exclusions dos et psychisme.
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03
Souscrire le nouveau contrat
Avec une date d'effet calée sur la substitution, pour éviter tout jour de découvert de couverture. Selon les seuils de la loi Lemoine, le questionnaire de santé peut être supprimé, ce qui raccourcit nettement les délais.
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04
Envoyer la demande de substitution
À la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le nouveau contrat et la notice. L'accusé de réception fait courir le délai de dix jours ouvrés : c'est votre preuve, conservez-la.
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05
Obtenir l'avenant
En cas d'accord, la banque émet un avenant au contrat de prêt, sans frais. Vérifiez-le : le taux, la durée et les conditions du prêt doivent être strictement inchangés. Résiliez l'ancien contrat seulement une fois l'avenant reçu.
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06
Recommencer dans quelques années
Rien ne limite le nombre de substitutions. Un changement de situation, l'arrêt du tabac depuis deux ans ou simplement l'évolution du marché peuvent justifier un nouveau passage en revue. Le droit s'exerce autant de fois que nécessaire.
Si ça bloque
Vos recours quand la banque traîne
Le blocage par l'inertie reste une pratique documentée. Elle est sanctionnée, et vous avez des moyens d'action gradués.
Rappel du cadre : la banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre à compter de la réception de votre demande. Passé ce délai, le silence vaut acceptation tacite. En cas de refus, celui-ci doit être écrit et motivé point par point, en désignant précisément les critères d'équivalence non satisfaits. Un refus vague ou générique n'a aucune valeur.
Étape 1
Relance écrite demandant une motivation détaillée, en rappelant le délai légal et la date de l'accusé de réception.
Étape 2
Saisine de la direction régionale de l'établissement, au-dessus de votre conseiller d'agence.
Étape 3
Médiateur bancaire ou médiateur de l'assurance. Procédure gratuite, souvent efficace sur ce type de dossier.
Étape 4
Signalement à l'ACPR et à la DGCCRF, en particulier si la pratique paraît systématique.
Étape 5
Tribunal judiciaire, en dernier recours.
Ce n'est pas théorique
En octobre 2025, la DGCCRF a sanctionné quatre établissements bancaires pour non-respect du délai de dix jours ouvrés sur les demandes de substitution, dont le CIC Est pour 196 000 €. Le montant cumulé de ces sanctions approche les 900 000 €.
Autrement dit : si votre demande reste sans réponse, vous n'êtes pas dans un cas particulier, et la loi est de votre côté.
Questions fréquentes
Vos questions sur le changement d'assurance
Puis-je changer d'assurance emprunteur à tout moment ?+
Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, la résiliation est possible à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, sans frais et sans pénalité. Cette faculté s'applique à tous les contrats, y compris ceux signés avant l'entrée en vigueur de la loi. La seule condition est de présenter un contrat offrant une équivalence de garanties. La banque ne peut ni facturer de frais de dossier, ni modifier le taux ou les conditions de votre prêt à cette occasion.
Dans quels cas le questionnaire de santé est-il supprimé ?+
Deux conditions doivent être réunies simultanément. La part assurée ne doit pas dépasser 200 000 € par assuré, et le remboursement du prêt doit intervenir avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur. Un couple qui emprunte 400 000 € avec des quotités de 50 % chacun reste donc dans les clous, puisque chaque part assurée s'élève à 200 000 €. Au-delà de ces seuils, le questionnaire de santé redevient exigible.
Qu'est-ce que l'équivalence de garanties ?+
C'est le seul motif pour lequel une banque peut refuser votre nouveau contrat. Le Comité consultatif du secteur financier a défini 18 critères, parmi lesquels la banque en choisit au maximum 11 qu'elle vous communique. Votre nouveau contrat doit couvrir ces 11 critères au moins aussi bien que le contrat initial. Il peut être meilleur sur certains points, il ne doit être moins bon sur aucun des critères retenus. C'est sur ce terrain que se jouent les refus, rarement sur le prix.
Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?+
Dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. Passé ce délai, le silence vaut acceptation tacite. En cas de refus, celui-ci doit être notifié par écrit et motivé point par point, en indiquant précisément quels critères d'équivalence ne sont pas satisfaits. Un refus non motivé, ou motivé de façon générale, n'est pas valable.
Que faire si ma banque ne répond pas ou refuse sans motif ?+
La procédure se déroule par étapes. Demandez d'abord par écrit une motivation détaillée, en rappelant le délai légal. Saisissez ensuite la direction régionale de l'établissement, puis le médiateur bancaire ou le médiateur de l'assurance. En cas de pratique systématique, signalez-le à l'ACPR et à la DGCCRF. Le tribunal judiciaire reste le dernier recours. Ces blocages ne sont pas théoriques : en octobre 2025, la DGCCRF a sanctionné quatre établissements pour non-respect du délai de dix jours, dont le CIC Est pour 196 000 €.
Pourquoi un contrat délégué coûte-t-il souvent moins cher ?+
Pour deux raisons structurelles. D'abord la tarification : le contrat groupe de la banque applique un taux mutualisé, identique pour des profils très différents, tandis que le contrat individuel tarifie selon votre âge, votre état de santé et votre profession. Ensuite l'assiette de calcul : beaucoup de contrats bancaires calculent la cotisation sur le capital initial, donc constante sur toute la durée, alors que les contrats délégués la calculent souvent sur le capital restant dû, donc dégressive. Pour un emprunteur jeune, non-fumeur et en bonne santé, l'écart atteint fréquemment 30 à 50 % du coût total de l'assurance.
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Combien pourriez-vous récupérer ?
Envoyez-moi votre offre de prêt et la notice de votre assurance actuelle. Je vous dis sous quelques jours ce que vaut une substitution dans votre cas, et je prends en charge la procédure si l'écart le justifie. En cabinet à Paris 16ᵉ ou en visioconférence.