Objectif de vie

Protéger ma famille

C'est l'objectif le moins gratifiant et le plus important. Personne n'a envie de parler de son propre décès ou d'une invalidité, et c'est exactement pour cette raison que les dossiers les mieux investis sont parfois les plus fragiles. Avant de faire fructifier un patrimoine, il faut s'assurer qu'il tienne debout sans vous.

0 €ce que reçoit un partenaire de PACS sans testament
60 %de droits pour un concubin
3risques à couvrir, pas un seul
Le point de départ

Ce que la loi prévoit pour vous, à votre place

En l'absence de dispositions, votre situation familiale est réglée par le Code civil. Le résultat est rarement celui que les gens imaginent.

Trois situations de couple produisent trois niveaux de protection radicalement différents, pour des vies quotidiennes parfaitement identiques.

Concubinage
Aucun droit successoral. Le concubin est un tiers au regard de la loi : il ne reçoit rien sans testament, et ce qu'il reçoit par testament supporte 60 % de droits, après un abattement de 1 594 €.
PACS
Exonération totale de droits de succession, mais aucune qualité d'héritier. Sans testament, le partenaire ne reçoit rien. Il conserve seulement le droit d'occuper gratuitement le logement pendant un an.
Mariage
Héritier légal et exonéré de droits. Le conjoint bénéficie en outre du droit viager au logement, c'est-à-dire du droit d'y rester jusqu'à son décès.

Même marié, le conjoint n'est pas pour autant à l'abri. En présence d'enfants, il doit choisir entre un quart du patrimoine en pleine propriété et la totalité en usufruit, cette seconde option n'étant ouverte que si tous les enfants sont communs. En famille recomposée, avec des enfants d'une première union, le choix se réduit donc au quart en pleine propriété. Concrètement, le conjoint survivant peut se retrouver copropriétaire du logement familial avec des beaux-enfants dont il n'est pas proche, sans avoir les moyens de les racheter.

L'angle mort le plus fréquent

Beaucoup de couples pensent que le PACS « protège comme le mariage » parce qu'ils ont retenu l'exonération de droits. C'est exact et parfaitement inutile en l'absence de testament : on n'exonère que ce qui est transmis, et sans testament rien n'est transmis. Un testament et une clause bénéficiaire bien rédigée corrigent la situation en quelques semaines.

Le diagnostic

Les six questions à trancher

Aucune ne porte sur un produit. Ce sont les réponses qui déterminent le niveau de couverture nécessaire, et donc le budget à y consacrer.

1

De combien votre foyer a-t-il besoin pour vivre ?C'est le socle du calcul. Combien manquerait-il chaque mois si vos revenus disparaissaient demain, et pendant combien d'années ?

2

Vos crédits sont-ils réellement couverts ?Quotité d'assurance emprunteur à 50 % sur chaque tête, crédits à la consommation non assurés, prêt professionnel : les trous sont fréquents et faciles à repérer.

3

Et si vous ne mouriez pas, mais ne pouviez plus travailler ?L'invalidité est statistiquement plus probable que le décès avant 60 ans, et bien plus coûteuse : les charges continuent, les revenus s'arrêtent, et vous êtes toujours là.

4

Quel est votre statut professionnel ?Un salarié cadre bénéficie souvent d'une couverture collective correcte. Un indépendant, presque jamais. L'écart de protection à revenu égal est considérable.

5

Vos clauses bénéficiaires sont-elles à jour ?Elles datent parfois d'avant un divorce, un remariage ou une naissance. Une clause obsolète peut envoyer un capital à la mauvaise personne, sans recours.

6

Quelqu'un est-il vulnérable dans votre famille ?Enfant mineur, enfant en situation de handicap, parent dépendant : ces situations appellent des outils spécifiques, pas une couverture standard.

Les outils

Les six leviers de protection

Les trois premiers sont juridiques et ne coûtent presque rien. Les trois suivants sont assurantiels et se chiffrent. On commence toujours par les premiers.

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01

Le régime matrimonial

C'est le socle, et il se choisit ou se change. La communauté réduite aux acquêts s'applique par défaut. La séparation de biens protège l'un des conjoints des dettes professionnelles de l'autre, mais laisse le conjoint sans patrimoine très exposé. La communauté universelle avec attribution intégrale au survivant transmet tout au conjoint sans succession, au prix d'un report total sur les enfants au second décès.

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02

La donation au dernier vivant

Un acte notarié peu coûteux qui élargit le choix du conjoint survivant : il peut alors opter pour la quotité disponible en pleine propriété, ou pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. En famille recomposée, c'est souvent ce qui permet au conjoint de rester dans le logement plutôt que de le subir en indivision avec des beaux-enfants.

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03

Le testament et la clause bénéficiaire

Indispensables pour un partenaire de PACS ou un concubin, qui ne reçoivent rien sans eux. La clause bénéficiaire mérite mieux que la formule pré-imprimée : elle peut répartir en pourcentages, prévoir une représentation, démembrer entre usufruit pour le conjoint et nue-propriété pour les enfants, ou encore éviter qu'un capital important ne soit versé d'un bloc à un jeune majeur.

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04

Le capital décès et la rente éducation

Le capital comble l'écart entre ce dont votre foyer a besoin et ce que les régimes obligatoires versent réellement. La rente éducation, elle, finance les études des enfants jusqu'à leur autonomie : c'est souvent le poste le plus lourd et le plus oublié. En architecture ouverte, ces garanties se comparent entre plusieurs assureurs, avec des écarts de tarif importants à couverture égale.

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05

L'arrêt de travail et l'invalidité

Le risque le plus probable, et le plus mal couvert. Trois paramètres comptent davantage que le prix affiché : le délai de franchise avant le premier versement, le mode d'évaluation de l'invalidité, professionnelle ou fonctionnelle, et l'existence d'exclusions sur les affections dorsales et psychiques, qui représentent une part très importante des arrêts longs.

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06

L'assurance emprunteur

Souvent la plus grosse garantie décès d'un foyer, et rarement optimisée. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, sans frais ni pénalité. Deux gains à la clé : un tarif fréquemment inférieur de 30 à 50 % à couverture équivalente, et l'occasion de corriger les quotités mal réparties entre les deux emprunteurs.

Le calcul

Comment on chiffre un capital décès

Pas par un multiple forfaitaire du salaire, qui ne veut rien dire, mais à partir des besoins réels du foyer.

On additionne
Le capital restant dû sur les crédits non couverts, le coût des études des enfants jusqu'à leur autonomie, et le complément de revenu nécessaire au conjoint pendant le nombre d'années où il en aura besoin.
On retranche
Les capitaux décès déjà acquis : régimes obligatoires, prévoyance d'entreprise, assurance emprunteur, épargne réellement disponible.
Le solde
C'est le capital à couvrir. C'est ce chiffre, et lui seul, qui détermine le contrat et la cotisation.
On vérifie ensuite
Que le versement de ce capital n'écrase pas la fiscalité du bénéficiaire, et qu'il arrive entre les bonnes mains au bon moment. C'est le rôle de la clause bénéficiaire.

Pourquoi cet ordre compte

Beaucoup de contrats de prévoyance sont vendus à l'envers : on part d'une cotisation acceptable et on en déduit une couverture. Le résultat est un contrat qui rassure sans protéger. Partir du besoin donne parfois un chiffre inconfortable, mais au moins il est juste, et il devient possible de le couvrir par étapes.

La méthode

Comment nous procédons

Le juridique d'abord, l'assurance ensuite. Cet ordre évite d'acheter une garantie pour compenser un problème qu'un acte à 300 € aurait réglé.

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01

Auditer l'existant

Contrat de mariage, contrats de prévoyance, mutuelle d'entreprise, assurance emprunteur, clauses bénéficiaires de tous vos contrats. Il y a presque toujours à la fois des trous et des doublons, et les identifier ne coûte rien.

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02

Corriger le cadre juridique

Testament, donation au dernier vivant, changement de régime matrimonial le cas échéant, réécriture des clauses bénéficiaires. Ce sont les actions au meilleur rapport effet/coût de toute la gestion de patrimoine.

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03

Chiffrer et couvrir

Nous calculons le besoin réel, puis nous mettons plusieurs assureurs en concurrence en architecture ouverte. À couverture identique, les écarts de tarif et surtout de définition des garanties sont importants.

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04

Réviser aux étapes de vie

Mariage, naissance, divorce, achat immobilier, création d'entreprise, départ des enfants. À chacun de ces moments, le besoin change, et une clause bénéficiaire devient parfois dangereuse sans que personne ne s'en aperçoive.

Questions fréquentes

Vos questions sur la protection de la famille

Mon partenaire de PACS hérite-t-il automatiquement ?+
Non, et c'est l'un des malentendus les plus coûteux. Le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession, mais il n'est pas héritier légal : sans testament, il ne reçoit rien. Il bénéficie seulement du droit de rester gratuitement dans le logement pendant un an. Un testament est donc indispensable, dans la limite de la quotité disponible si vous avez des enfants. L'assurance-vie constitue le complément naturel, puisqu'elle transmet hors succession.
Concubinage, PACS, mariage : quelle différence réelle ?+
Le concubin n'a aucun droit successoral et supporte 60 % de droits sur ce qu'il reçoit par testament. Le partenaire de PACS est exonéré de droits mais n'hérite pas sans testament. Le conjoint marié est à la fois héritier légal et exonéré de droits, et il bénéficie du droit viager au logement. Entre le concubinage et le mariage, l'écart de protection est considérable, et il se règle par des outils différents selon la situation.
Qu'apporte la donation au dernier vivant ?+
En présence d'enfants, le conjoint survivant doit normalement choisir entre un quart du patrimoine en pleine propriété et la totalité en usufruit, et cette seconde option n'est ouverte que si tous les enfants sont communs. La donation au dernier vivant élargit ce choix : elle permet notamment d'opter pour la quotité disponible en pleine propriété, ou pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. En famille recomposée, elle est souvent indispensable pour que le conjoint puisse rester dans le logement.
Quelle couverture prévoyance pour un indépendant ?+
C'est le point faible le plus fréquent. Les régimes obligatoires des indépendants versent des indemnités journalières faibles, souvent après un délai de carence significatif, et les capitaux décès sont limités. Un contrat Madelin bien construit couvre trois risques distincts : l'arrêt de travail par des indemnités journalières, l'invalidité par une rente, et le décès par un capital et éventuellement une rente éducation pour les enfants. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel dans la limite des plafonds légaux.
Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?+
La clause standard proposée par défaut, « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers », convient à une famille simple et ne convient presque jamais aux autres. Elle ignore le partenaire de PACS, ne prévoit rien pour un enfant mineur ou vulnérable, et ne permet aucun démembrement. Une clause sur mesure permet de répartir en pourcentages, de prévoir des représentations, de démembrer entre usufruit pour le conjoint et nue-propriété pour les enfants, et d'éviter qu'un capital important ne tombe entre les mains d'un jeune majeur du jour au lendemain.
Quel capital décès faut-il prévoir ?+
Le calcul se fait à partir des besoins, pas d'un multiple forfaitaire du salaire. On additionne le capital restant dû sur les crédits non couverts, le coût des études des enfants jusqu'à leur autonomie, et le montant nécessaire pour compléter les revenus du conjoint survivant pendant le nombre d'années où il en aura besoin. On retranche ensuite ce qui existe déjà : capitaux décès des régimes obligatoires et de la mutuelle d'entreprise, assurance emprunteur, épargne disponible. Le solde est le capital à couvrir.
Échangeons

Que se passe-t-il pour les vôtres si vous disparaissez demain ?

L'audit de votre protection est gratuit et se fait à partir de vos contrats existants. C'est souvent le rendez-vous le plus utile de tout un accompagnement patrimonial. En cabinet à Paris 16ᵉ ou en visioconférence.